Deux types de congés sont prévus  :

• le  “congé pour enfant malade” est celui destiné à une absence de quelques jours en cas de maladie bénigne et ponctuelle.

• le “congé pour présence parentale” est prévu pour les maladies graves ou contraignantes, dans le cas où votre enfant aurait besoin de votre présence et où il nécessiterait des soins particuliers et réguliers.

Le congé pour enfant malade est défini par l’article Article L1225-61 du code du travail :

“Le salarié (homme ou femme) qui souhaite s’absenter pour s’occuper d’un enfant malade, handicapé ou accidenté, d’un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge (c’est-à-dire prendre en charge de manière permanente la garde, les obligations alimentaires, la surveillance et l’éducation - ce n’est donc pas le lien de parenté qui est pris en compte), peut bénéficier d’un congé non rémunéré d’une durée de :

• 3 jours par an, en général ;

• 5 jours par an si l’enfant concerné a moins d’un an ou si le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans.”

Vous devez pour cela présenter à votre employeur un certificat médical qui doit mentionner la date ainsi que la durée du congé, et sachez que ce congé est non rémunéré.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre délégation du personnel afin de savoir si votre convention collective vous accorde des congés supplémentaires ou même prévoit un maintien de salaire.

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Il est défini par les articles L1225-62 à 1225-65  du code du travail :

Ce congé est différent du précédent car il permet au salarié un arrêt sur une plus longue période afin de s’occuper d’un enfant à charge qui a besoin de soins particuliers du fait de son état santé.

L’enfant qui a besoin de la présence de ses parents doit répondre à 3 conditions :

• Avoir moins de 20 ans

• Ne pas percevoir un salaire mensuel brut supérieur à 1008,51 euros

• Ne pas bénéficier à titre personnel d’une allocation ou d’une prestation familiale.

De la même manière, pour en bénéficier, le salarié doit fournir un certificat médical attestant de la gravité de la maladie, de l’accident ou du handicap et donc de la nécessité d’une présence soutenue auprès de l’enfant en raison de soins contraignants.

L’employeur doit être prévenu 15 jours avant le début du congé. Il n’est pas tenu de maintenir le salaire car le salarié percevra une allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Ce congé ne peut excéder une durée de 310 jours ouvrés, et peut être pris sur 3 ans.Il sera à renouveler tous les 6 mois et pourra selon l’état de l’enfant être également renouvelé au delà de 3 ans.

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Qu’est-ce que l’AJPP ?

Cette allocation est versée par la CAF si vous êtes en congé de présence parentale.

C’est une allocation journalière à raison de 58,59 euros par journée ou à raison de 29,30 euro par demi-journée passée auprès de votre enfant.Il vous suffit de remplir un formulaire afin de savoir en fonction de vos revenus annuels si vous pouvez en bénéficier ou non.

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