1. Devez-vous le dire à votre employeur ? Si oui, quand ?

Vous n’êtes pas tenue d’informer votre employeur de votre grossesse dès que vous en avez connaissance. Et cela vaut aussi pour la période d’essai et l’entretien d’embauche. Votre grossesse peut rester votre secret selon l’article L1225-2 du code du travail.

Il faudra en revanche prévenir votre employeur par écrit ou verbalement au plus tard au moment de votre départ en congé maternité. L’idéal est bien sûr de le prévenir avant votre départ afin qu’il s’organise, mais cela n’est pas prévu par la loi, et il n’y a aucune obligation au sens légal du terme.

Nous vous conseillons de prévenir votre médecin du travail. Il est tenu au secret professionnel (il n’informera donc pas votre employeur) mais pourra vous conseiller sur les démarches à effectuer au cours de votre grossesse, sur les droits auxquels vous pouvez prétendre, et notamment ce qui est prévu dans votre convention collective, mais surtout il pourra évaluer si votre poste de travail comporte des risques pour votre grossesse.Il pourra aussi vous aider à savoir quand prévenir votre employeur afin de bénéficier des dispositions légales relatives à la protection de la femme enceinte.

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2. Protection pendant la maternité

Il n’est pas possible d’être licenciée pendant la période du congé maternité. Vous êtes protégée par le code du travail selon l’article L1225-4.

‍En effet, aucun employeur ne peut rompre un contrat de travail pendant la période de congé maternité suivi des congés payés non pris ainsi que 10 semaines suivant l’expiration de ces périodes.

‍Bien sûr, l’employeur peut toujours justifier d’une faute grave non liée à la grossesse ou bien justifier que votre poste est supprimé pour raisons économiques. Mais ce licenciement ne pourra prendre effet que 4 semaines après les périodes de congés (maternité et payés).

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3. Protection de votre santé

Vous bénéficiez en tant que femme enceinte, femme venant d’accoucher ou femme allaitante d’un suivi renforcé par votre médecin du travail. Le but est de vous informer, de vous surveiller et d’aider si besoin à l’adaptation de votre poste de travail.

De plus, vous êtes autorisée à quitter votre emploi pour la réalisation de vos examens médicaux obligatoires lors de votre grossesse mais également ceux recommandés en suite de couche.

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Enceinte, il est fortement déconseillé de travailler :

• à proximité de substances toxiques pour la reproduction (produits dits CMR, benzéne, plomb métallique)

• à proximité de produits antiparasitaires

• en presence de virus de la rubéole ou de toxoplasmes

• en milieu hyperbare

• de nuit.

(cf  article R1125-4,)

Le cas échéant, le médecin du travail pourra intervenir auprès de votre employeur afin de lui signifier que votre état de santé (grossesse ou allaitement) nécessite temporairement un reclassement sur un autre poste de travail.

Si votre employeur est dans l’impossibilité de le faire, le contrat de travail est suspendu.Vous bénéficiez alors d’une garantie de rémunération constituée à la fois d’une allocation journalière versée par la CPAM et du complément par l’employeur ce qui vous permet de ne pas avoir de perte de salaire.

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Vous devez retrouver votre poste à votre retour. Si ce n’est pas le cas, vous devez avoir un poste similaire et avec le même revenu qu’en pré-congé.

Si toutefois, votre travail précédent était de nuit et/ou exposé à des produits particuliers et que vous revenez sur un travail de jour et /ou sur un travail non exposé, vous ne garderez pas les primes qui vous incombaient pour ces conditions spécifiques.